Conditions générales d'utilisation de Qavelyx
Version 1.0 — en vigueur à compter du 10 novembre 2026
1. Qui sommes-nous, et à quoi servent ces conditions
Qavelyx est un service en ligne qui aide les professionnels à produire des articles pour le blog de leur site. Il est édité par ZIV Conseil, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 943 589 994.
Ces conditions fixent les règles d'utilisation de Qavelyx. En les acceptant, vous concluez un contrat avec ZIV Conseil. Elles s'appliquent à tout utilisateur du service.
2. Quelques définitions
- Le service : Qavelyx, son site et son application.
- Vous, le client : le professionnel, personne physique ou morale, qui utilise le service pour les besoins de son activité, ainsi que les utilisateurs qu'il autorise à agir sur son compte.
- Un article : un texte produit par le service à votre demande.
- Valider : l'action par laquelle vous approuvez un article en vue de sa publication.
- Votre site : le site internet sur lequel vous publiez vos articles, dont vous êtes l'éditeur.
3. Un service réservé aux professionnels
Qavelyx est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux particuliers, ni aux mineurs.
En utilisant le service, vous déclarez agir à titre professionnel.
La phase beta
Le service est actuellement proposé dans le cadre d'une phase beta :
- l'accès se fait sur candidature, validée par ZIV Conseil ;
- elle est gratuite, et aucune carte bancaire n'est demandée ;
- elle dure deux semaines à compter de l'ouverture de votre accès ;
- le service y est en cours d'amélioration, et peut évoluer, présenter des défauts ou être interrompu.
ZIV Conseil n'a aucune obligation de poursuivre le service après la phase beta, ni de vous proposer une offre payante.
4. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, et de toute action réalisée depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre, prévenez-nous sans délai à support@qavelyx.com.
Les informations que vous nous donnez doivent être exactes. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser votre compte, vous répondez de leurs actions comme des vôtres.
5. Comment fonctionne le service
Qavelyx rédige des articles à partir des sujets, des consignes et du profil rédactionnel que vous lui donnez. La rédaction est réalisée par un système d'intelligence artificielle, qui fait appel à un prestataire spécialisé.
Aucun article n'est publié sans votre validation. Une fois validé, l'article est envoyé sur votre site, selon les réglages que vous avez choisis.
Les profils rédactionnels proposés par secteur d'activité, et les avertissements que le service peut afficher sur certains contenus, sont des aides. Ils ne garantissent pas qu'un article respecte les règles de votre profession, et ils ne détectent pas toutes les erreurs.
Un article produit par Qavelyx n'est ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni un conseil financier, ni l'avis d'un professionnel réglementé. Il peut contenir des erreurs, des approximations, des informations dépassées, ou des chiffres et des dates présentés à tort comme certains.
6. Des articles produits par intelligence artificielle
Vous êtes informé que les articles sont produits par un système d'intelligence artificielle.
Lorsque la loi exige d'indiquer à vos lecteurs qu'un contenu a été produit ou modifié par une intelligence artificielle, il vous revient de le faire sur votre site.
7. Vous êtes responsable de ce que vous publiez
C'est le principe central de ces conditions.
Avant de valider un article, vous le lisez, vous le corrigez si nécessaire, et vous en vérifiez l'exactitude, en particulier les chiffres, les dates, les références à des textes ou à des règles, et toute affirmation qui engage votre activité.
Valider un article, c'est décider de le publier sous votre responsabilité. L'article paraît sur votre site, sous votre nom ou celui de votre entreprise. Vous en êtes l'éditeur, et vous répondez de son contenu à l'égard de vos lecteurs et de toute autre personne.
Vous vous engagez à respecter les règles applicables à votre profession, notamment en matière de communication, de publicité et de déontologie, ainsi que les droits des tiers. Vous restez seul juge de la conformité d'un article à ces règles.
Si le service vous affiche un avertissement sur le contenu d'un article et que vous le validez malgré tout, vous le faites en connaissance de cause.
8. La trace de vos validations
Lorsque vous validez un article, le service enregistre la date de la validation et le compte depuis lequel elle a été faite. Votre compte est personnel : les validations faites depuis votre compte, ou depuis les comptes que vous autorisez, sont réputées faites par vous.
Après sa validation, l'application ne permet plus de modifier l'article, ni par vous, ni par ZIV Conseil. Lorsque vous validez un article malgré un avertissement, cet avertissement et la justification que vous donnez sont également enregistrés.
ZIV Conseil ne valide jamais un article à votre place. Elle ne crée de compte dans votre espace que pour ouvrir l'accès que vous avez demandé, et n'y déplace aucun compte.
Ces éléments peuvent servir de preuve, notamment en cas de litige portant sur un article publié. Vous acceptez qu'ils fassent foi entre vous et ZIV Conseil, sauf preuve contraire.
9. Ce que vous vous engagez à ne pas faire
9.1 Aucune donnée personnelle dans les champs libres
Le sujet, les consignes et les mots-clés que vous saisissez sont transmis tels quels au prestataire d'intelligence artificielle de Qavelyx, établi aux États-Unis.
Vous vous engagez à n'y indiquer aucune donnée personnelle : ni nom de client, de patient, d'adhérent ou de dossier, ni coordonnées, ni aucune description permettant d'identifier une personne. Si vous le faisiez malgré tout, vous en seriez responsable.
9.2 Les autres usages interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
- produire ou publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- vous faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise, ou laisser croire à une qualité ou à un titre que vous n'avez pas ;
- produire des contenus pour un tiers sans son accord, ou revendre l'accès au service ;
- tenter de contourner les protections du service, d'y accéder par des moyens automatisés, ou d'en extraire le contenu ou le fonctionnement ;
- tout usage contraire aux règles d'utilisation du prestataire d'intelligence artificielle de Qavelyx.
En cas de manquement, ZIV Conseil peut suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé sauf urgence.
10. À qui appartient quoi
Les articles produits pour vous vous appartiennent. ZIV Conseil ne revendique aucun droit sur eux, et ne les utilise que pour vous fournir le service.
Vous restez propriétaire de ce que vous nous transmettez : sujets, consignes, informations sur votre activité, logo. Vous autorisez ZIV Conseil à les utiliser dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Un article produit par intelligence artificielle peut ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur, et ressembler à des textes existants sur le même sujet. ZIV Conseil ne garantit pas son originalité.
Le service lui-même — son application, ses textes, ses profils rédactionnels, sa marque et son logo — appartient à ZIV Conseil. Vous recevez seulement le droit de l'utiliser pendant la durée de votre accès, conformément à ces conditions.
11. La responsabilité de ZIV Conseil
ZIV Conseil s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Il s'agit d'une obligation de moyens.
ZIV Conseil ne garantit aucun résultat : ni position dans les moteurs de recherche, ni trafic, ni nouveaux clients.
ZIV Conseil n'est pas responsable du contenu d'un article que vous avez validé, de son exactitude, ni de sa conformité aux règles de votre profession : la validation et la publication relèvent de votre seule décision, conformément à l'article 7.
Dans tous les cas, la responsabilité de ZIV Conseil à votre égard est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut dépasser le montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage, ou cent euros si vous n'avez rien payé.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de ZIV Conseil, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.
12. Disponibilité du service
Le service est accessible en principe à tout moment. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, sans que ZIV Conseil soit tenue d'une durée minimale de disponibilité, en particulier pendant la phase beta.
13. Vos données personnelles
ZIV Conseil traite les données de votre compte conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur https://qavelyx.com/confidentialite.
Les personnes que vous mentionnez dans vos articles, et les lecteurs de votre site, relèvent de votre propre responsabilité : vous êtes l'éditeur de votre site.
14. Durée, fermeture du compte et fin de la phase beta
Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée de votre accès au service.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, sans justification, en écrivant à support@qavelyx.com. Pendant la phase beta, la fermeture du compte et la récupération de vos données ne se font pas depuis l'application : elles se demandent à cette adresse. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
ZIV Conseil peut fermer votre compte en cas de manquement à ces conditions, dans les conditions de l'article 9.2.
À la fin de la phase beta :
- si vous ne choisissez pas une offre payante, votre compte est fermé ;
- les articles déjà publiés sur votre site y restent : ils sont à vous ;
- vos données sont effacées trois mois après la fermeture du compte.
Une exception à l'effacement : les articles que vous avez validés, et les éléments qui rattachent ces validations à vous — nom, adresse email, entreprise, rôle, dates de création et d'activation du compte, date de chaque validation, avertissements levés et leur justification, date, heure et version des présentes conditions que vous avez acceptées — sont conservés cinq ans après la fermeture de votre compte. Ils servent uniquement à établir, en cas de litige sur un contenu publié, qui l'a validé et quand, puis sont effacés.
15. Pas de contrepartie
L'accès gratuit à la phase beta ne dépend d'aucun témoignage, d'aucun avis ni d'aucune recommandation de votre part.
16. Les modifications de ces conditions
ZIV Conseil peut modifier ces conditions. Vous en êtes informé par email au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la modification est imposée par la loi. La nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante, et vous devez l'accepter pour continuer à utiliser le service. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte.
17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à support@qavelyx.com : nous chercherons une solution amiable.
À défaut d'accord dans un délai de trente jours, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.